A quel moment faire réaliser les diagnostics immobiliers?

Depuis le 5 mai 2010, lors de la mise en vente ou en location d’un bien immobilier, le vendeur doit tenir à disposition des futurs acquéreurs, le DDT (dossier de diagnostic technique).

A quel moment faire réaliser les diagnostics immobiliers

Le Diagnostics de Performance Énergétique

A l’instar des autres diagnostics, le DPE (diagnostic de performance énergétique) doit être disponible avant la signature du compromis de vente.
Dès lors que vous souhaitez commercialiser votre bien immobilier, la réalisation du DPE est obligatoire.
En effet, depuis le 1er janvier 2011, l’affichage des vignettes dans une annonce immobilière (quel que soit le support) est indispensable.
C’est pourquoi, à partir du moment où vous souhaitez diffuser votre annonce, le DPE doit être établi et disponible.

Les autres diagnostics

En ce qui concerne les autres diagnostics ( plomb , amiante, termites, Etat des Risques Naturels et Technologiques) il convient de les faire réaliser avant le début des visites afin qu’ils soient mis à disposition des potentiels acheteurs.
Cela permet de répondre aux éventuelles questions des visiteurs et ainsi apporter une valeur ajoutée à votre bien.

Durée de validité

L’ERNT et le diagnostic termites, possèdent la plus courte durée de validité (6mois).

Les termites se développant rapidement et de façon sous-jacente, il est nécessaire de faire contrôler leur présence de façon régulière.

Quant à l’ERNT, il doit être renouvelé dans le cas où sa réalisation remonte à plus de 6 mois avant la signature de la vente.

La majorité des diagnostiqueurs peuvent vous renouveler les diagnostics jusqu’à la date de la vente, donc pas de panique !

Non présentation

En cas de non présentation des diagnostics obligatoires, le vendeur/bailleur fautif ne pourra pas prétendre à une exonération de la garantie des vices cachés.

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