Aide à l’investissement locatif : Dispositif Duflot

Le dispositif Duflot, remplaçant du Scellier se veut plus social. Il consiste à investir dans l’immobilier neuf dans le but de favoriser la construction de logements avec des loyers plus accessibles dans des zones où les besoins se font ressentir.

Aide à l’investissement locatif : Dispositif Duflot

Le dispositif

Le principe est simple, un particulier investisseur qui acquiert ou fait construire un logement neuf entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, pourra bénéficier d’un taux de réduction d’impôt, s’élevant à 18% du prix d’achat de celui-ci.

Ce nouveau dispositif doit répondre à quelques exigences.
Tout d’abord en matière de localisation.
En effet, le logement doit être construit ou acheter en zone dite « tendue ».
C’est-à-dire où les besoins en logement sont importants.
De ce fait, sont concernés uniquement les hébergements situés dans les zones définies A et B1, à noter l’Ile-de-France et les principales grandes agglomérations françaises.
Ceux situés dans les communes de zone B2 seront éligibles au dispositif, seulement dans le cas où la commune a fait l’objet d’un agrément délivré par le préfet de région.

De plus, pour que le futur acquéreur puisse être exonéré d’impôts, le bien ne doit pas dépasser les 300.000 € et un plafond d’achat fixé à 5.500 €/m²).Cet avantage fiscal est étalé sur 9 ans.

En termes de loyer, il sera fixé à un niveau intermédiaire, ce qui signifie inférieur d’environ 20% au loyer du marché afin de pouvoir accueillir des ménages ayant des ressources limitées mais ayant cependant un niveau supérieur au seuil leur permettant d’accéder à un logement social.

Enfin, le bien doit être loué à usage d’habitation principale pendant une durée de 9 ans au moins.

La ministre du logement espère que ce soutien à l’investissement incitera les particuliers à choisir ce type d’habitation pour soutenir l’objectif principal : permettre la réalisation de 40.000 logements en fin 2013.

Pour chaque propriétaire investisseur, ce type d’opération ne pourra être réalisé, que sur deux logements par an au maximum.

Toutefois, le dispositif Scellier, reste prolongé de 3 mois pour les contrats de réservation signés avant le 31 décembre 2012. Quant à l’acte authentique il devra être passé avant le 31 mars 2013.

Partager cette page :