Architecte : la profession prend du poids

Les architectes sont au cœur du projet de loi sur la construction

Votés récemment, plusieurs amendements au projet de loi sur la création concernent la construction.
Recours à un architecte pour les surfaces supérieures à 150m² ou encore mention du nom de l’architecte sur tous les bâtiments construits, voici ce qui va changer…

Le recours à un architecte obligatoire pour les constructions de 150 m² et plus

Le projet de loi sur la création, qui concerne le domaine artistique (musique, littérature, spectacle vivant…) et par extension la construction, s’est vu annexer de 155 amendements.

Certains, votés par la commission des affaires culturelles, portent sur le recours et la reconnaissance du professionnel de la construction qu’est l’architecte.

L’amendement défendu par le rapporteur PS Patrick Bloche élargit ainsi l’obligation de recours à un architecte pour toute construction dépassant les 150 m² de plancher.
Ce seuil, qui était auparavant de 170 m², concerne aussi bien les professionnels que les particuliers.

Le rôle de l’architecte renforcé

De plus, selon un amendement présenté par le gouvernement, chaque construction devra porter le nom de l’architecte l’ayant conçu. Et ceci, afin « de valoriser l’intervention de l’architecte et son rôle » auprès du public.

Cette indication devrait permettre également, selon le gouvernement, de renforcer « l’exercice du droit moral de l’architecte et de ses ayants droit ».

Autre obligation nouvelle : tout ouvrage d’architecture verra sa date d’achèvement affichée sur l’une de ses façades. Concernant les projets importants (qu’ils soient publics ou privés), le recours à un concours d’architecture est maintenant obligatoire.

Les bâtiments du patrimoine exclus de la loi sur la transition énergétique

Pour terminer, déposé par Patrick Bloche contre l’avis du gouvernement, un amendement prévoit dorénavant l’exclusion des bâtiments protégés par le Code du patrimoine aux règles d’isolation énergétique extérieure prévues par la loi sur la transition énergétique .

Publié par Anne Maurel

Partager cette page :