C’est parti pour le carnet de santé numérique du logement

Les logements seront bientôt dotés d’un carnet qui comprendra les diagnostics obligatoires

Adopté au Sénat par 182 voix pour, le projet de loi pour la transition énergétique contient un volet concernant le carnet de santé numérique des habitations.

Un carnet de santé numérique obligatoire en 2017 pour les logements neufs

C’est en septembre 2014 que l’amendement relatif à l’instauration d’un carnet de santé numérique du logement a été adopté dans le cadre du projet de loi sur la croissance verte et la transition énergétique.

Cet outil dématérialisé devrait permettre à chaque propriétaire de concentrer les informations relatives aux performances énergétiques de son logement. Le but étant de faciliter, entre autres, la revente.

Ce carnet de santé devrait contenir, outre les diagnostics obligatoires, « l’ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration progressive de la performance énergétique ».

Obligatoire dès 2017 pour les logements neufs, il sera étendu, en janvier 2025, aux habitations faisant l’objet d’une mutation.

Carnet de santé du logement : des modalités qui restent à préciser

Remanié en commission, cet amendement inclut dorénavant les parties communes des copropriétés dans le carnet de santé du logement. En revanche ce dispositif ne concernera pas les logements sociaux.

La façon dont sera matérialisé ce carnet de santé (clé USB, site internet…) n’est pas encore connue.
Il faudra, pour en savoir plus, attendre le prochain décret qui sera soumis au Conseil d’État par le gouvernement.

Ladislas Poniatowski, porte-parole de la commission des affaires économiques, a rassuré ses confrères sénateurs sur ce nouveau dispositif qui, selon lui, est « un instrument d’information qui (…) rendra service à tout nouveau propriétaire d’un appartement en lui permettant de savoir quels travaux ont été réalisés auparavant ».

En ajoutant toutefois que ce nouveau dispositif sera « davantage orienté vers les économies d’énergie ».

Publié par Sarah Léon

Partager cette page :