Comprendre le diagnostic technique

Faire réaliser des diagnostics est une étape obligatoire pour vendre ou louer un bien immobilier

Vente ou location: le diagnostic technique est obligatoire

Pour vendre ou louer un bien immobilier, un propriétaire doit fournir un dossier de diagnostic technique. Selon la situation, les pièces à fournir diffèrent et sont plus nombreuses lors d’une transaction.
Le dossier de diagnostic technique contient des informations sur la situation du logement à l’intention des futurs acheteurs ou locataires.

Besoin de plus de conseils sur les diagnostics immobiliers pour vendre ou louer sereinement, cet article va vous intéresser.

Diagnostic technique: les documents à inclure

Lors de la vente d’un bien immobilier , les documents à fournir comprennent des diagnostics sur divers risques, comme l’exposition au plomb, la présence ou non d’amiante, de termites, des risques naturels et technologiques et sur la performance énergétique du bâtiment.

Selon le type de bien, il peut comprendre aussi des informations sur l’installation intérieure de gaz, l’installation électrique, l’installation d’assainissement non collectif.

Lors d’une location, la liste des diagnostics à fournir est plus légère. Le propriétaire doit ajouter au bail un état des risques naturels, miniers et technologiques, un diagnostic de performance énergétique et un constat de risque d’exposition au plomb.

Les différents diagnostics: quand sont-ils obligatoires?

Certains documents ne sont à fournir que si le bien est situé dans une zone à risque. C’est le cas du diagnostic relatif aux termites et de celui sur les risques naturels, miniers et technologiques par exemple.

De même, le constat sur l’état de l’installation d’assainissement non collectif ne s’applique qu’aux biens qui ne sont pas raccordés au tout-à-l’égout. Le constat d’exposition au plomb est lui obligatoire pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Enfin, le diagnostic sur la présence d’amiante est à fournir pour tous les logements construits avant 1997.

Publié par l’équipe éditoriale de L’immobilier 100% entre Particuliers

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