DDT : quels diagnostics pour vendre ou louer un bien

Rappel des diagnostics obligatoires en cas de vente ou de location

Le dossier de diagnostic technique (DDT ) regroupe tous les diagnostics obligatoires pour vendre ou louer un bien.

Dossier de diagnostic technique: informer et protéger le futur acquéreur ou locataire

Le dossier de diagnostic technique (DTT).
a été instauré en 1996 en même temps que la loi Carrez.

Rendre certains diagnostics obligatoires permet non seulement d’informer au mieux l’acquéreur ou le locataire sur l’état du logement qu’il va occuper mais aussi de le protéger face à des risques potentiels notamment sur la santé.

Le propriétaire en réalisant ces diagnostics est lui aussi protégé en prouvant ainsi sa bonne foi lors de la vente ou de la mise en location de son bien immobilier.

Les diagnostics obligatoires pour une location

Quel que soit le type de bien mis en location (appartement ou maison), le propriétaire bailleur doit joindre au dossier de diagnostic technique :

• Le diagnostic surface habitable,
• le DPE (Diagnostic Performance Energétique),
L’ERNMT l(Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques),
• le diagnostic sur la présence de termites (dans certaines zones géographiques),
• le diagnostic plomb (si le logement a été construit avant 1949).

Les diagnostics obligatoires avant la vente

En cas de vente d’un appartement ou d’une maison, le DDT doit comporter le DPE et l’ERNMT.

Selon la commune où est situé le bien, le diagnostic termites peut être nécessaire.

Si le logement a été construit avant le 1 er juillet 1997, le diagnostic amiante est également obligatoire.

Pour les installations de plus de 15 ans, les diagnostics électricité et gaz devront être réalisés.

Le diagnostic plomb concerne les biens construits avant 1949. Enfin, en cas de vente d’un appartement, le diagnostic loi Carrez est obligatoire.

Pour réaliser les diagnostics, le propriétaire doit absolument faire appel à un professionnel qualifié. Selon les diagnostics, la durée de validité varie. Il est donc important au moment de la vente ou de la signature du bail de vérifier qu’ils sont encore valides.

Publié par l’équipe éditoriale de L’immobilier 100% entre Particuliers

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