Le diagnostic déchets pour 2012

Le 1er mars 2012, un nouveau diagnostic issu de la loi Grenelle 2, fait son apparition: le diagnostic déchets de chantier.

Diagnostic immobilier déchets 2012

Bâtiments concernés

Différent des diagnostics déjà existant, l’expertise liée aux déchets de chantier ne s’adresse qu’aux bâtiments dont la surface hors œuvre brute est supérieure à 1000m². Ils peuvent être de type agricole, industriel ou commercial.

Ils doivent avoir hébergés à un moment donné une substance considérée comme dangereuse. Le diagnostic déchets doit être réalisé avant toute démarche de démolition, permis de démolir ou signature du marché de travaux.

Qui effectue ce diagnostic ?

Le diagnostic est accompli par un diagnostiqueur immobilier professionnel, assuré, certifié et impartial.
Cette réalisation est, par ailleurs, de la responsabilité de l’architecte, du maître d’ouvrage ou du promoteur.

Objectif écologie et économie

L’objectif de ce nouveau diagnostic est de répertorier la nature et le volume des déchets issus de la démolition d’un bâtiment et de les classifier. Ainsi le diagnostiqueur devra indiquer dans son rapport les matières présentes, les déchets résiduels qui seront issus de la démolition.

Il devra également faire des préconisations sur les différentes possibilités de recyclage des matériaux avec une estimation de leur quantité
Le donneur d’ordre devra adresser le rapport «à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou réaliser les travaux de démolition».

Un processus controlé

Après la démolition, le maître d’ouvrage devra compléter un formulaire de récolement reprenant «la nature et la quantité des matériaux réemployés sur le site ou destinés à l’être et celles des déchets» qu’il renverra à l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise d’énergie).

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