Zoom sur le diagnostic électricité

Instauré depuis le 1er janvier 2009, le diagnostic électricité est désormais obligatoire pour tout bien dont l’installation électrique est datée de plus de 15 ans.

diagnostic électricité 2012

Qu’est ce que c’est ?

Ce diagnostic immobilier permet de faire un état de l’installation intérieure électrique d’un bien mis en vente.

Il porte en partie sur les éléments suivants :

– Vérification de la présence et de la conformité de l’appareil général de commande et de protection (AGCP) ;
– L’existence et la conformité d’un dispositif différentiel de sensibilité en conformité aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique ;
– L’existence et la conformité d’un dispositif de protection contre les surintensités ;
– L’existence et la conformité des installations électriques adaptées aux conditions spécifiques des pièces disposant d’une baignoire ou d’une douche.

Ce diagnostic permet de mettre en évidence les éléments suivants :

– Les matériels électriques inappropriés à l’utilisation ;
– Les matériels électriques pouvant provoquer des risques de contact direct avec des éléments sous tension ;
– Les conducteurs non garantis mécaniquement.

Quels biens concernés ?

Dès la mise en vente d’un bien dont l’installation électrique est datée de plus de 15 ans, le diagnostic électrique est obligatoire. Il en est de même si l’installation a été refaite à neuf par un professionnel.

Ce diagnostic doit apparaître dans le DDT (Dossier de Diagnostic Technique), sa durée de validité est de 3 ans.

Dans le cas contraire le propriétaire ne sera pas exonéré de la garantie des vices cachés, et encourt une sanction pénale (amande établie à cet effet : contravention de cinquième classe).

Comment ça fonctionne ?

Une fois le diagnostiqueur sur place, celui-ci va inspecter chaque point de contrôle.
Ensuite, à l’aide d’un appareil répondant à la norme C 16-600, il va procéder à plusieurs vérifications visuelles des différentes installations électriques présentes dans le logement.

Pour chaque point de contrôle, l’expert procédera à la prise de mesures et à la vérification de leur mise en conformité.

Enfin, il émettra un rapport dont le contenu a été défini par une norme expérimentale XP C 16-600.

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