Diagnostic immobilier : gros plan sur l’ERNMT

Vous vendez ou mettez en location votre bien immobilier? Pensez à fournir l’état des risques naturels, miniers et technologiques. En savoir plus

ERNT ERNMT

L’ERNMT (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) fait partie des diagnostics obligatoires à communiquer au futur acquéreur ou locataire. Il vise à l’informer des risques, mais aussi des phénomènes passés qui ont pu se produire.

Etat des risques naturels, miniers et technologiques : qui réalise l’ERNMT ?

L’ERNMT peut être réalisé par un diagnostiqueur professionnel, mais il est aussi possible pour le propriétaire de s’en charger lui-même. Pour cela, il suffit de se rendre en mairie pour consulter le dossier mis à disposition des habitants de la commune et recensant tous les risques qui la concernent. Ces éléments peuvent également être consultés sur le site de la préfecture dont dépend la commune. Si la commune n’est concernée par aucun risque, il n’est pas nécessaire de faire l’ERNMT, mais il faudra joindre au compromis de vente ou au contrat de location l’arrêté préfectoral qui liste les communes à risque. Si la vôtre n’est pas mentionnée, c’est tout simplement qu’elle n’est pas concernée.

Le contenu de l’ERNMT

L’ERNMT est le document qui informe l’acheteur ou le locataire des risques possibles selon la localisation d’un bien immobilier. Il concerne tout d’abord les risques naturels présents sur la commune (incendie, inondation, séisme, cyclone…). A cela s’ajoutent les risques technologiques, comme la présence d’une usine pouvant présenter un danger sur la commune. Le diagnostic permet également au moyen d’une cartographie de représenter les périmètres des principaux risques définis par rapport à la situation du logement lui-même. Enfin, il précise les éventuels travaux prescrits par les plans de prévention des risques et informe le locataire de la réalisation de ces travaux.

L’ERNMT doit être annexé au compromis de vente ou au contrat de location. Il doit être daté de moins de six mois. Si ce n’est pas le cas, le propriétaire vendeur ou bailleur peut être pénalisé par ces manquements. Le locataire est alors en droit de demander une résiliation du bail ou la diminution de son loyer. Le propriétaire doit également informer son locataire des sinistres passés ayant entrainé une indemnisation au titre de catastrophe naturelle, minière ou technologique.

Publié par l’équipe éditoriale de L’immobilier 100% entre Particuliers

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