L’historique des diagnostics techniques immobiliers

Le Dossier de Diagnostic Technique a évolué au fil des années avant de prendre la forme que nous lui connaissons aujourd’hui. En effet le législateur a imposé de joindre des diagnostics immobiliers à tous les compromis et actes de vente, pour l’étendre par la suite aux baux de location.

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Le 1er diagnostic technique

Le 1er diagnostic immobilier voit le jour le 8 février 1996, par un texte réglementaire prévoyant une obligation d’information sur le repérage de l’amiante dans les immeubles bâtis.

Ce texte sera étendu en 2002 aux immeubles avant démolition.

Le 19 juin 1997 entre en vigueur le mesurage Loi Carrez faisant mention de la superficie des lots de copropriétés.

La notion de DDT (Dossier de Diagnostic Technique) apparait par le biais de l’ordonnance du 8 juin 2005 ainsi que l’obligation de certification des diagnostiqueurs.

C’est à partir de cette date que l’activité va devenir une véritable profession.

L’année 2006, le tournant des diagnostics immobiliers

La réglementation s’élargit avec le remplacement de l’ERAP (Etat des Risques d’Accessibilité au Plomb) par le CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb).

La création de l’ERNT impose au propriétaire vendeur et bailleur de fournir l’Etat des Risques Naturels et Technologiques)

L’état parasitaire est alors modifié pour devenir «l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment» ou diagnostic termites.

Enfin le DPE est instauré pour toutes les ventes de bâtiment clos et couvert réalisées à compter du 1er novembre 2006. Plus tard, en 2011, il sera rendu obligatoire pour toute parution d’annonce, tout support confondu.

2007, le Dossier de Diagnostic Technique se consolide et s’élargit encore

Le DPE s’étend au marché locatif, et le diagnostic relatif à l’état de l’installation intérieure de gaz doit être réalisé et annexé à l’acte de vente.

Les compétences de certification des diagnostiqueurs se précisent.

En 2008 le CREP couvre les contrats de location, et c’est en 2009 qu’entre en vigueur le diagnostic relevant la conformité des installations électriques ou diagnostic électricité, s’inscrivant comme le sixième diagnostic du DDT.

Enfin en 2011 le diagnostic de l’assainissement non collectif est le dernier entré en date, mais il est fort à parier que d’autres verront le jour très prochainement, comme le diagnostic mérule ou le diagnostic radon.

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