Diagnostic mérule : ce qui dit la loi

Achat vente immobilier : attention à la mérule !

diagnostic obligatoire mérule 2012

Parasite du logement: la mérule, c’est quoi?

Ce champignon, qui se développe dans les milieux mal aérés et humides, est la bête noire des propriétaires de maisons en bois. La mérule ronge en effet ce matériau. Elle s’attaque à la charpente, mais se nourrit également de cartons, ou également de livres.

Le diagnostic mérule permet de repérer sa présence, et un traitement de l’arrêter, s’il est mené suffisamment tôt. Toutefois une invasion a des conséquences sur la valeur d’un bien immobilier, sans compter qu’il faudra payer pour les réparations. Comme elle se reproduit par des spores, la mérule peut contaminer les maisons voisines.

Légalement, que doit-on faire en cas d’infestation de mérule?

La présence du champignon est particulièrement à surveiller dans le nord et dans l’ouest de la France, ainsi que dans les départements signalés à risque. En cas d’infestation, le propriétaire occupant ou le bailleur a l’obligation de déclarer sa présence auprès de la mairie. Cela permet aux autorités de prendre des dispositions pour surveiller la propagation du parasite sur le secteur. Selon la jurisprudence, la présence de mérule peut constituer un vice caché et engager la responsabilité civile du vendeur, sous certaines conditions.

Diagnostic mérule: il n’est pas obligatoire

Selon la loi Alur de 2014, la présence d’un risque de mérule doit être signalée lors de la vente d’un bien situé dans une zone à risque. En effet la présence de mérule est considérée comme un vice caché. Mais le diagnostic mérule n’est pas obligatoire pour autant. Certains signes peuvent toutefois mettre la puce à l’oreille de l’acheteur. Un logement inoccupé et peu aéré durant une période prolongée présente des risques. Des traces d’infiltration ou de moisissures sont aussi des indices. Un diagnostiqueur professionnel peut identifier la présence de mérule, et si besoin traiter le logement. Les cas les plus graves peuvent provoquer une démolition partielle ou totale du bâti infesté. L’entreprise gérant les travaux doit alors traiter ou incinérer sur place les bois et les matériaux contaminés, avant de les transporter.

Publié par Sarah Léon

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