Le diagnostic piscine

Afin de prévenir les risques de noyade en piscine, celles-ci doivent répondre à de nouvelles normes de sécurité. C’est pour cela qu’il est important d’établir un diagnostic piscine, qui permettra de vérifier la mise en conformité des bassins, dans le cadre de la protection des personnes.

Diagnostic piscine - touslesdiagnostics.com

La loi du 3 janvier 2003 rend obligatoire le diagnostic piscine (si le dispositif de sécurité a été mis en place avant le 03/01/2003). En effet, en 2009, 55% des noyades ont eu lieu dans des piscines privées et ont impliqué des enfants de moins de 6 ans.

Le diagnostic piscine permet d’estimer la mise en conformité des bassins en terme de sécurité et de sûreté. La validité de celui-ci est illimitée et coûte entre 100 et 300 euros.

Ce diagnostic concerne tous les bassins privés qui sont intégralement ou en partie enterrés à usage individuel ou commun (piscine familiale, de locations saisonnières, d’hôtels, de campings…). Les Spas enterrés font également parties de « la classe piscine ». En effet, aucune taille minimum n’a été fixée pour définir une piscine.

Tous les bassins surveillés par un maître nageur, les piscines hors sol, gonflables, démontables et d’intérieures ne sont pas concernées par l’obligation d’établir ce diagnostic. Tous les bassins concernés par le diagnostic piscine doivent être équipés par des installations répondant à la norme AFNOR et doivent être disposées avant la mise en eau.

Il existe plusieurs sortes d’installation :

• Les barrières de protection, ne devant pas permettre à un enfant de moins de 5 ans d’accéder au bassin;

• Les couvertures, devant résister au passage d’un adulte ainsi qu’au franchissement d’un enfant de moins de 5 ans;

• Les abris, devant rendre inaccessible l’accès au bassin aux enfants de moins de 6 ans;

• Les alarmes, ne pouvant pas être activée ou désactivée par un enfant de moins de 6 ans. Aussi, il ne faut pas qu’elles se déclenchent intempestivement;

Si un système de sécurité est déjà mis en place, un contrôle de conformité doit être établi. Ce document est émis par le fabriquant ou un contrôleur technique.

Lors de la signature du compromis, le diagnostic piscine est à remettre à l’acquéreur. En cas d’absence de ce diagnostic, le propriétaire fautif ne pourra pas prétendre à une exonération de la garantie des vices cachés.

Si aucune de ces installation n’est mise en place, le propriétaire peut être passible d’une amende de 45 000 euros. Enfin, en cas d’accident le propriétaire du bassin est passible de sanctions pénales.

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