Diagnostic piscine : une obligation pour vendre

Diagnostic piscine

Vente : le diagnostic de conformité piscine est obligatoire

Vous vendez votre maison et celle-ci est équipée d’une piscine ? Vous devez fournir au notaire une copie de la note technique remise par le constructeur ou l’installateur qui indique le mode de dispositif de sécurité installé. Cette note technique précise les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d’entretien du dispositif. Elle comprend également des mesures générales de prévention et des recommandations pour prévenir les risques de noyade.
Si votre système de sécurité a été mis en place avant la loi du 3 janvier 2003, vous devez faire appel à un diagnostiqueur certifié pour qu’il vous établisse une attestation de conformité. En moyenne le coût de ce diagnostic varie entre 100 et 300 euros. Bon à savoir : le diagnostic de conformité piscine a une durée illimitée après réalisation.

Maison avec piscine : la sécurité avant tout  

Depuis le 1er janvier 2004, toutes les piscines doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé visant à protéger contre le risque de noyade. Le non-respect de cette obligation peut donner lieu à une amende de 45.000 euros et des sanctions pénales. Sont concernées toutes les piscines privées de plein air dont le bassin de baignade est partiellement ou totalement enterré. Les spas enterrés sont également soumis à cette réglementation. Seules les piscines d’intérieur, les piscines gonflables, les piscines démontables, les piscines hors-sol ou celles qui sont sous la surveillance d’un maître-nageur ne sont pas concernées.

Les systèmes de sécurité piscine

Il existe quatre types de dispositifs de sécurité piscine. Attention, ils doivent répondre aux normes Afnor.

  • Les barrières de protection (NP P90-306)
  • Les alarmes (NF P90-307)
  • Les abris de piscine (NP P90-309)
  • Les couvertures de sécurité (NP P90-308)

L’installation d’un seul de ces systèmes est obligatoire.

Publié par Anne Maurel

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