Diagnostic technique global : qu’est-ce-que c’est ?

Votre copropriété est-elle concernée par le DTG ?

Le diagnostic technique global est une des nouvelles dispositions de la loi Alur. Il devient obligatoire à partir du 1er janvier 2017 pour certains immeubles (sous réserve de la publication du décret).

Diagnostic Technique Global : les immeubles concernés par le DTG

Le Diagnostic Technique Global (DTG) concerne les immeubles de plus de 10 ans qui font l’objet d’une mise en copropriété. La mise en copropriété consiste à diviser un immeuble qui n’avait jusqu’alors qu’un seul propriétaire entre plusieurs copropriétaires. L’immeublecomprend alors plusieurs lots dits « commun » et « privatifs ».

Le Diagnostic Technique Global devient également obligatoire pour les immeubles pour lesquels une procédure pour insalubrité est en cours. L’administration demandera en effet au syndic de réaliser et produire ce diagnostic au dossier.

En parallèle, les syndics de copropriétés non directement concernées devront organiser un vote à la majorité simple pour que les propriétaires décident d’engager ou non un DTG.

Le contenu du DTG

Le DTG vise à traiter différents points concernant la copropriété. Il comprend ainsi :

  • Un diagnostic de Performance Energétique ou un audit énergétique
  • Une analyse de l’état apparent des parties communes
  • Un état de la situation du syndic (obligations légales et réglementaires)
  • Une analyse des améliorations dans la gestion de l’immeuble d’un point de vue technique et patrimonial
  • Une évaluation budgétaire des travaux nécessaire à la conservation de l’immeuble sur les 10 années à venir

Une fois le diagnostic réalisé, le syndic présente à l’assemblée générale un plan de travaux pluriannuels.

Pour le moment, la mesure attend la publication d’un décret pour être appliquée. Ce décret d’application devra en effet préciser les conditions de réalisation du DTG et clarifier notamment la question des prestataires qui seront habilités à le réaliser.

Le DTG permettra ainsi  de mettre en avant la liste des travaux nécessaires à la bonne conservation des immeubles concernés.

 

Publié par Anne Maurel

 

 

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