Diagnostic termites : nouvelle norme 2012

Lors de la vente d'un bien immobilier situé dans une zone géographique faisant l'objet d'un arrêté préfectoral, le diagnostic termites est obligatoire. Celui-ci concerne uniquement les parties privatives d'un bien.

Diagnostic termites norme 2012

La norme NF P 03-201 de mars 2012

Depuis le 1er juillet 2012, les diagnostiqueurs doivent effectuer le diagnostic termites conformément à la norme NF P 03-201 de mars 2012, remplaçant la norme XP P 03-201. Tout rapport établit après le 1er juillet 2012 doit explicitement faire référence à cette nouvelle norme. Les diagnostics effectués avant le 1er juillet 2012 demeurent valides. Pour rappel, le diagnostic termites est valide 6 mois.

Quelles sont les nouveautés ?

La norme NF P 03-201 ne change en rien la méthode de réalisation du diagnostic termites. Elle prévoit seulement de ne plus rechercher d’autres insectes à larves xylophages et agents de dégradation biologique du bois.

Dans le cas où des agents biologiques pouvant détériorer le bois sont détectés, le diagnostiqueur devra uniquement le mentionner dans la rubrique « constations diverses ». Il n’aura plus à notifier le nom de ces agents, ni leur localisation.

Si le propriétaire désire procéder à un contrôle concernant les autres agents biologiques de dégradation du bois, celui-ci pourra être réalisé sur simple demande. Il sera alors établit selon la norme NF P 03-200.

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