Diagnostics immobiliers : Les nouveautés pour 2013

Du DPE (diagnostic de performance énergétique) en passant par le diagnostic assainissement non collectif, la nouvelle année est synonyme de nouveautés en matière de diagnostics immobiliers.

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Le DPE (diagnostic de performance énergétique)

Le DPE (diagnostic de performance énergétique) a essuyé de nombreuses critiques au cours de l’année 2012.
Pour parfaire à ces attaques, deux arrêtés publiés au Journal Officiel le 15 mars dernier ont modifié et renforcé le contenu du DPE.
En effet, à partir du 1er janvier 2013, la nouvelle version du DPE entrera en vigueur. Les améliorations à venir concerneront principalement les conditions de réalisation de ce diagnostic ainsi que la formation des diagnostiqueurs.

Les principaux changements porteront entre autre, sur les points suivants:

– Le calcul de la consommation énergétique
– Les données de calcul
– La méthode de calcul
– La formation des diagnostiqueurs
– L’étiquette énergétique des bâtiments du secteur tertiaire

Ces nouvelles dispositions devront donc être adoptées par tous les diagnostiqueurs à compter de la nouvelle année.

Diagnostic assainissement non collectif

Dès le 1er janvier 2012, la liste des diagnostics obligatoires va s’allonger. En effet, le diagnostic assainissement des eaux viendra s’ajouter aux autres diagnostics, devant être annexés à tout compromis de vente.
Lors d’une vente d’un bien immobilier non raccordé au réseau de collecte des eaux usées, le propriétaire devra annexer au compromis de vente, le rapport du diagnostic assainissement des eaux, certifiant le bon fonctionnement de l’installation.

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