Diagnostics immobiliers obligatoires pour les locations saisonnières

Durant la période estivale, les locations saisonnières sont très appréciées par les vacanciers. Voici quelques conseils pratiques avant de partir en vacances.

diagnostics location saisonnière

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Le DPE est obligatoire pour les locations saisonnières occupées au moins 4 mois par an. Ce n’est pas la durée du bail qui compte mais le temps d’occupation du logement dans l’année. Le DPE doit donc être annexé au bail de location ou lors de son renouvellement.

L’Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT)

Dans le cas où la location saisonnière se situe dans une des zones concernées par un plan de prévention des risques naturels prévisibles PPRNP ou par un plan de prévention des risques technologiques PPRT ou dans des zones de sismicité définies par décret, le propriétaire doit obligatoirement fournir le diagnostic ERNT, en même temps que le contrat de location et ce à chaque changement de locataire.

Constat des Risques d’Exposition au plomb (CREP)

Le CREP doit être établit pour toutes les locations saisonnières dont la date de construction est antérieure au 1er janvier 1949. Si aucune présence de plomb n’est détectée, il est inutile de refaire ce diagnostic à chaque changement de propriétaire. Le document sera annexé à chaque contrat de location.

Partager cette page :