Diagnostics immobiliers : quand faut-il les réaliser ?

Vous vendez ou louer un bien ? Ce qu’il faut savoir sur les diagnostics obligatoires

Vente immobilière : les diagnostics obligatoires

En cas de vente de son bien immobilier, le vendeur doit faire réaliser les 9 diagnostics obligatoires suivants :

• Le diagnostic de performance énergétique (DPE) Validité : 10 ans
• Le diagnostic amiante ou DTA. Validité : définitive
• Le diagnostic plomb ou CREP. Validité : 1 an en cas de détection positive, et illimitée dans le cas contraire
• Le diagnostic termites. Validité : 6 mois
• Le diagnostic gaz. Validité : 3 ans
• Le diagnostic électrique, si l’installation a plus de 15 ans. Validité : 3 ans
• Le diagnostic ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques). Peut être réalisé soi-même. Validité : 6 mois
• Le diagnostic assainissement. Validité : 3 ans
• Le diagnostic loi Carrez, uniquement pour les lots en copropriété. Validité : illimitée (jusqu’aux prochains travaux)

En cas de présence de piscine, le diagnostic conformité piscine est obligatoire si le dispositif de sécurité date d’avant le 3 janvier 2003. Validité : définitive

Location immobilière : les diagnostics obligatoires

En cas de mise en location, 3 diagnostics obligatoires sont à la charge du propriétaire :

• Le DPE locatif
• L’ERNT
• Le diagnostic plomb

Diagnostics des parties communes

En cas de vente d’un lot de copropriété, le vendeur doit aussi annexer le dossier de diagnostics techniques des parties communes au contrat de vente, comprenant :

• Le DPE collectif ou l’audit énergétique
• Le diagnostic amiante
• Le diagnostic plomb
• Le diagnostic technique SRU (validité : 3 ans)
• Le carnet d’entretien

Afin de faciliter le travail de l’expert, relisez notre article sur les diagnostics immobiliers : que faire avant l’arrivée du diagnostiqueur.

Publié par Sarah Léon

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