Récapitulatif des diagnostics non obligatoires

Le vendeur-bailleur doit fournir aux futurs acquéreurs-locataires le dossier de diagnostic technique DDT, dès la signature du compromis de vente-de l’acte authentique ou du contrat de location. Certains diagnostics non-obligatoires peuvent venir compléter le DDT, afin de valoriser et d’apporter davantage d’informations sur le bien.

Le diagnostic piscine

Le diagnostic piscine permet de vérifier la mise en conformité de votre installation, en vue de protéger les personnes des risques de noyades. Toutefois, la loi du 3 janvier 2003 rend obligatoire le diagnostic piscine si le dispositif de sécurité a été mis en place avant le 03/01/2003.

Le diagnostic incendie

Le diagnostic incendie n’est pas obligatoire mais il est vivement conseillé. Il permet d’apporter aux habitants des informations supplémentaires sur le niveau de sécurité de leur logement afin de mettre en place des mesures de protections nécessaires.

Le diagnostic acoustique

Le diagnostic acoustique permet d’informer les futurs habitants d’un bien sur les nuisances sonores auxquelles ils seront confrontées. Lors de sa venue, le diagnostiqueur va quantifier et caractériser la pollution sonore et proposer des aménagements pour remédier aux diverses nuisances.

Le diagnostic Légionellose

Le diagnostic Légionellose n’est pas obligatoire, il permet d’attester la présence ou non de bactéries appelées Légionelles présentes dans l’eau chaude et l’eau stagnante.

Le diagnostic Radon

Selon l’article R1333-15 du Code de la Santé Publique, il est recommandé de surveiller la présence de radon dans les zones géographiques où ce gaz est susceptible de se trouver en quantité importante (31 départements concernés). Cependant une proposition de loi a été dernièrement présentée à l’Assemblée Nationale. Le CRER (Constat de Risque d’Exposition au Radon) se verrait donc inclus dans le DDT (Dossier de Diagnostic Technique).

Le DPI (diagnostic de performance Internet)

Ce diagnostic Internet n’est pas obligatoire, son objectif premier est d’informer le futur propriétaire/locataire sur les performances et les services de la connexion internet disponible pour le bâtiment.

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