Diagnostics : que faire en cas de plomb dans le logement ?

L’acquéreur ou le locataire doivent être informés en cas de présence de plomb dans un logement

Plomb dans l’habitat

Le plomb est particulièrement nocif pour la santé, notamment quand les matériaux en contenant se dégradent. La présence de plomb a été détectée dans votre bien ? Voici ce qu’il convient de faire.

Le CREP : le Constat de Risque d’Exposition au Plomb

Le CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) est le diagnostic qui permet de déterminer la présence de plomb dans un bien immobilier. Il est obligatoire dans les logements mis à la location ou à la vente dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Le plomb contenu dans les matériaux comme les peintures, peut être ingéré par les personnes occupant le logement, notamment les enfants. Il est la cause de maladies graves dont le saturnisme. L’objectif de ce diagnostic est d’informer les futurs locataires ou acquéreurs pour limiter les risques d’exposition au plomb.

Diagnostic plomb : que faire quand la concentration de plomb est faible ?

Si le taux de concentration en plomb est inférieur au seuil réglementaire, il n’y a aucune obligation spécifique. Il n’est donc pas nécessaire d’engager des travaux. Il suffit d’annexer le diagnostic plomb au bail de location ou à l’acte de vente. Le CREP est valable un an en cas de vente et six ans en cas de location. Dans ce dernier cas, il n’est donc pas obligatoire de le refaire systématiquement à chaque changement de locataire.

La concentration de plomb dans l’habitat dépasse les seuils autorisés

Si le diagnostic révèle que la concentration en plomb est trop élevée et que les matériaux sont dégradés, il faut absolument faire réaliser les travaux nécessaires. Deux solutions sont possibles :

  • la première consiste à supprimer le risque d’exposition en installant des revêtements sur la zone concernée,
  • la seconde vise à éliminer complètement toute trace de plomb dans le logement.

Dans tous les cas, ces travaux sont à faire réaliser par des professionnels pour éviter de disperser les poussières de plomb nocives.

A savoir : dans le cadre d’une location, les travaux de mise en conformité sont à la charge du propriétaire-bailleur. En cas de vente, le vendeur n’a pas obligation de faire les travaux en revanche il doit informer l’acheteur du vice. L’obligation de travaux est alors transmise à l’acquéreur.

Publié par Anne Maurel

 

 

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