Diagnostics techniques immobiliers : ce qu’il faut retenir

Tout vendeur doit fournir un DDT complet à l’acheteur

Diagnostics techniques immobiliers : les obligations du vendeur et du bailleur

Le vendeur d’un bien immobilier doit obligatoirement fournir un dossier de diagnostic technique immobilier complet à l’acheteur (DDT). Ce dossier doit faire l’état de la présence ou de l’absence de matériau ou produits contenant de l’amiante.

Il doit également comporter le constat de risque d’exposition au plomb ainsi que l’état relatif à la présence éventuelle de termites si le logement se situe dans une zone à risque.

Pour en savoir plus, sur les diagnostics immobiliers par région, cliquez ici.

Le dossier comprenant d’autres diagnostics techniques obligatoires, qui portent sur les installations de gaz naturel, d’électricité et d’assainissement non collectif si le bien n’est pas relié au tout-à-l’égout. A ces diagnostics s’ajoutent le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) et l’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT).

Le bailleur, lorsqu’il établit ou renouvelle un contrat de location, doit quant à lui fournir au locataire le constat de risque d’exposition au plomb, le DPE ainsi que l’état des risques naturels, miniers et technologiques.

Comment choisir un diagnostiqueur compétent ?

Hormis l’état des équipements d’assainissement non collectif et l’état des risques naturels, miniers et technologiques, tous les diagnostics techniques immobiliers doivent être réalisés par des professionnels dont les compétences sont garanties.

Les diagnostiqueurs doivent ainsi être certifiés par un organisme accrédité et pouvoir présenter un certificat de compétence.

Pour que le diagnostic soit conforme à la réglementation, le diagnostiqueur doit avoir souscrit une assurance de responsabilité professionnelle.

Le code de la construction et de l’habitation précise que son impartialité et son objectivité doivent être totales.

Il est donc interdit de faire appel à un diagnostiqueur qui puisse avoir un lien avec le mandataire.
Comment préparer l’arrivée du diagnostiqueur ici.

Choix du diagnostiqueur : les pièges à éviter

Le certificat de compétence d’un diagnostiqueur est établi pour 5 ans.
En cas de doute, consultez l’annuaire en ligne des diagnostiqueurs certifiés.

Assurez-vous également que le diagnostiqueur visite les locaux et utilise le bon matériel pour réaliser le diagnostic. Aucun diagnostic ne peut être réalisé à distance !

Publié par l’équipe éditoriale de L’immobilier 100% entre Particuliers

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