Encadrement des loyers : de nouvelles villes entrent dans le décret

Les propriétaires ne sont plus libres d’augmenter leur loyer comme ils l’entendent à Arras, Compiègne ou Rouen

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C’est reparti pour l’encadrement des loyers !

Entré en vigueur il y a un an, le dispositif d’encadrement des loyers a été reconduit pour un an par la Ministre du logement Cécile Duflot. Paru au Journal Officiel, le décret n°2013-689 du 30 juillet 2013 vise à limiter la pression sur les loyers dans les communes où la demande en logements locatifs est forte, incitant les propriétaires à augmenter leur loyer.
Concrètement, la mesure interdit aux bailleurs privés d’augmenter le loyer de leur location au-delà de l’indice de référence des loyers (IRL). Le dispositif s’applique au moment du renouvellement du bail mais aussi lors de sa relocation (changement de locataire).

Les villes où les loyers sont encadrés

Si le nouveau décret apporte peu de changement en termes de modalité, il introduit en revanche de nouvelles villes et en exclue d’autres.
Ainsi dorénavant le dispositif d’encadrement des loyers s’applique à Arras , Compiègne et Rouen , alors que les villes de Douai, Lens et Forbach sortent du dispositif.

Le décret concerne une quarantaine d’agglomérations soit plus de 1.400 villes. Parmi les villes concernées par la mesure figurent :
Amiens, Annecy, Annemasse, Arles, Arras, Beauvais, Bordeaux, Caen, Creil, Compiègne, Fréjus, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille Aix-en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulon, Toulouse….

Des agglomérations d’Outre-Mer est également concernées par le dispositif dont : Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Le Robert, Mamoudzou, Pointe-à-Pitre, Les Abymes, Saint André, Saint Denis, Saint-Louis, Saint Paul, Saint Pierre…

Dérogation à l’encadrement des loyers

Le propriétaire-bailleur a la possibilité d’augmenter son loyer au-delà de l’IRL dans certains cas.

• Si l’ancien loyer était sous-évalué
• Si d’importants travaux d’amélioration au niveau de l’isolation, du chauffage… ont été effectués après le départ du dernier locataire

A savoir : le décret sur l’encadrement des loyers ne s’applique pas aux logements meublés. Il ne concerne pas non plus les logements loués pour la première fois.

Rédigé par Anne Maurel

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