ERP : le contrôle de la qualité de l’air bientôt obligatoire

Un ERP est un Etablissement Recevant du Public. Le gouvernement a décidé de contrôler la qualité de l’air dans ces lieux.

erp - qualité de l'air

Certains ERP (Etablissement Recevant du Public ) doivent se soumettre à une obligation de surveillance de l’air. Le but étant d’améliorer les conditions d’accueil de personnes vulnérables.

Calendrier des mises en conformité / Date d’application :

  • Etablissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans et écoles maternelles : jusqu’au 31 décembre 2014
  • Ecoles élémentaires : jusqu’au 31 décembre 2017 inclus.
  • Centres de loisir et établissements d’enseignement secondaire : jusqu’au 31 décembre 2019 inclus.
  • Tout autre établissement (accueil de personnes handicapées, piscines, pénitenciers pour mineurs…) : jusqu’au 31 décembre 2022 inclus.

L’évaluation de la pollution de l’air ne pourra se faire qu’à l’aide d’un équipement adapté, à la pointe de la technologie (préleveur et analyseur de poussières, station de mesure multipolluant), avec comme impératif le respect des usagers (les nuisances sonores et visuels sont à bannir dans la mesure du possible).

Si les surveillances ne sont pas effectuées, les ERP concernés seront passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 1500 euros.

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