Frais de notaire: les droits de mutation vont augmenter en 2014 et 2015

A compter du 1er mars, acheter un bien va compter plus cher

Les droits de mutation seront temporairement relevés

Les droits de mutation seront temporairement relevés en 2014 et 2015. Ces taxes perçues à chaque changement de propriétaire vont dans les caisses des communes et des conseils généraux.
Leur augmentation, inscrite dans le budget 2014, a été validée par le Conseil constitutionnel.
Une nouvelle qui pourrait décourager les acquéreurs de se lancer dans un projet dans les deux prochaines années.

Une hausse des frais de notaire destinée à financer la solidarité nationale

Selon la loi de finances de 2014, les conseils généraux ont la possibilité de relever les droits de mutation de 3,8% à 4,5% du prix de cession en 2014 et 2015.
La hausse permettra aux départements de financer les aides aux plus démunis.
Inclus dans les frais de notaire, les droits de mutation représentent une manne pour les collectivités locales.
Pour savoir ce que comprennent exactement les frais de notaire cliquez ici.

Frais de notaire: un apport de 7 milliards pour les départements

En 2011 et 2012, les droits de mutation représentaient 18,1% et 20,7% des recettes fiscales, soit 7 et 8,51 milliards d’euros au niveau national.
La hausse devrait permettre de renflouer les caisses à hauteur de 1,3 milliard d’euros.
Le président de l’Association des départements de France, Claudy Lebreton, ne craint pas un blocage du marché immobilier.
Il assure que d’après des simulations, l’augmentation de prix ne sera que « symbolique » pour les acheteurs.

Publié par Anne Maurel

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