La France durcit les conditions pour louer sur Airbnb

Location de courte durée : ce qu’il faut savoir

 Architecte

Pour louer sur Airbnb, il faut désormais être en règle. Un amendement voté par les sénateurs autorise en effet les villes de plus de 200.000 habitants à rendre obligatoire l’enregistrement des biens sous-loués de manière ponctuelle pour une courte durée.

Location de courte durée sur Airbnb : un nouvel amendement au projet de loi numérique

Les sénateurs ont adopté fin avril un amendement qui autorise les villes de plus de 200.000 habitants à obliger les personnes qui louent leur logement sur une courte durée à une clientèle de passage à s’enregistrer. L’objectif annoncé de cette mesure est de lutter contre les sous-locations illégales. Les conseils municipaux des grandes villes concernées pourront délibérer pour fixer le nombre de nuitées par an à partir duquel l’enregistrement sera obligatoire. Une mesure qui risque de pénaliser les particuliers qui mettent leur logement en location de manière ponctuelle via des sites spécialisés dans l’économie collaborative comme Airbnb.

Sous-location : une mesure en contradiction avec la loi Alur

Avec cet amendement, le gouvernement remet en question la loi Alur qui avait précédemment confirmé que sous-louer son logement pendant quelques semaines dans une année ne nécessitait pas de démarche spécifique. Face au développement de ce phénomène et au fait que les grandes villes manquent de logements, le gouvernement semble chercher des solutions pour contrer l’activité des bailleurs qui se sont reconvertis dans la location de courte durée, mais pas de manière occasionnelle. Dans certaines villes comme Paris, il faut savoir que louer via Airbnb est deux fois plus rentable qu’une location normale.

Des accords entre Paris et Airbnb

La problématique n’est pas nouvelle. La ville de Paris avait d’ailleurs demandé à Airbnb d’envoyer un mail aux personnes qui louent leur logement plus de quatre mois dans l’année pour leur rappeler la loi. Concernant la question de la taxe de séjour, Airbnb la collecte depuis fin 2015 via le site pour la reverser à la collectivité.

Airbnb a réagi à cet amendement en déplorant via un communiqué que cette mesure aura pour conséquence de défavoriser les particuliers au profit des loueurs professionnels.

Publié par Anne Maurel

 

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