La loi Alur cadre la location meublée

Pour être qualifié de meublé, un logement locatif doit être suffisamment équipé

La location meublée a été recadrée par la loi Alur, dont l’objectif est d’améliorer les rapports entre locataires et propriétaires.

La loi Alur : une liste d’équipements pour un logement décent

Depuis fin mars et la publication de la loi Alur (Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), la seule présence d’une table et d’un lit ne suffit plus à faire d’un logement un « meublé ».

La loi a en effet formellement défini ce que devait contenir une location meublée pour être reconnue en tant que telle.

L’article 25.4 précise ainsi qu’un propriétaire doit proposer « un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants » ceci pour que les locataires puissent « y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante».
Un décret va prochainement indiquer la liste précise des équipements nécessaires pour qualifier de meublé un logement.

Celle-ci comprendra certainement une table, des chaises, un lit et un système de rangement (armoire, commode…), mais aussi un minimum d’équipements électroménagers comme un système de cuisson, un réfrigérateur….

Location meublée : attention à ce que le logement ne soit pas vide !

Attention, il arrive souvent que le propriétaire, dans le but de proposer un logement fonctionnel et esthétique, se défasse d’équipements qui lui semblent superflus.

Or, si une décoration épurée met en valeur le bien, il ne faut pas que celle-ci passe par un coup de balai trop intempestif.
En effet avant toute location, un inventaire du mobilier doit être dressé par le futur locataire et le propriétaire.

Or si cette liste est insuffisante, le locataire pourra saisir le juge pour que celui-ci requalifie le logement en « location vide ». Et cette remise à plat peut avoir des conséquences lourdes pour le propriétaire qui se verra imposer différemment et devra présenter un bail valable 3 ans et non plus renouvelable tous les ans.

Vous louez un logement ?
Sarah Léon

Partager cette page :