Label BBC

La dénomination BBC, créée en mai 2007, est issue de l’association Effinergie qui détermine les standards des bâtiments neufs en matière de besoin énergétique et d’émission de gaz à effet de serre.

BBC scellier immobilier

La norme BBC permet d’identifier les Bâtiments Basse Consommation. La consommation d’énergie doit ainsi être au maximum de 50 kWh/ep/m². Cette valeur peut être augmentée selon l’altitude ou la zone géographique du logement.

Sur quoi se base le label BBC?

Pour l’obtention de cette étiquette, différents critères sont pris en compte, comme le chauffage, l’éclairage, la ventilation, l’eau chaude sanitaire, les systèmes de refroidissement…
L’objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par quatre pour 2050.

Une certification qui présente plusieurs intérêts (aides et éxonérations)

L’intérêt principal est l’impact sur les économies liées à la consommation des habitations. Ce qui permet une baisse conséquente de la facture énergétique.
D’autre part, le législateur a mis en place des outils pour inciter les propriétaires à mettre en conformité leurs biens immobiliers aux normes.

Ces aides et exonérations sont aux nombres de 4 :

– Baisse substantielle des taxes foncières (qui varie selon les municipalités)
– Le PTZ+ peut être augmenté pour les logements labélisés.
– Le Coefficient d’Occupation des Sols peut être étendu de 20%.
– Le dispositif Scellier se voit progresser de 7% qu’il soit sur 9, 12 ou 15ans.

L’acquisition du label BBC

Ce sont les organismes certificateurs accrédités par le COFRAC qui sont compétents pour délivrer ce label.
Les paramètres étudiés sont très proches de ceux de l’étiquette de performance énergétique (DPE).
D’ailleurs le label BBC correspond à l’étiquette A, qui est largement économe.

Deux types d’études doivent être réalisées en amont :

– une étude thermique qui sera contrôlée par un des organismes certificateurs.
– un test d’étanchéité à l’air qui devra avoir une valeur inférieure à 0,6m3/h/m².

Toute maison neuve qui sera construite au 1er janvier 2013 devra respecter la conformité du label BBC Effinergie.

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