Le carnet de santé numérique des logements entre en piste

Tout savoir sur l’état d’un logement sera bientôt plus facile

La loi pour la transition énergétique vient d’être publiée au journal officiel.

Avec elle, la mise en place du carnet de santé numérique des logements se concrétise. Il deviendra obligatoire en 2017.

Le contenu du carnet de santé des logements

Ce carnet de santé vise à compiler l’ensemble des informations utiles sur le logement, ses caractéristiques, ses installations et le suivi de son entretien.

Il permettra de déterminer plus facilement les travaux de rénovation adéquats en vue d’améliorer sa performance énergétique.
Le format numérique de ce carnet de santé facilitera quant à lui la transmission des informations notamment en cas de vente du bien.
Le carnet de santé du logement contiendra notamment l’ensemble des diagnostics obligatoires regroupés dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT).

On y retrouvera ainsi le diagnostic de performance énergétique, les diagnostics électricité et gaz, les diagnostics plomb, amiante, termites, ainsi que l’état des risques naturels, miniers et technologiques.

Pour les copropriétés, ce document devra également mentionner toutes les informations relatives aux parties communes et les documents obligatoires en cas de cession.

Immobilier : Une mise en place du carnet de santé obligatoire pour 2017

Le carnet de santé numérique des logements est officiellement créé. Demeurent encore quelques incertitudes concernant sa mise en œuvre, mais il sera rendu obligatoire pour tous les logements dont le permis de construire aura été déposé à partir du 1er janvier 2017.
Pour les logements faisant l’objet d’une mutation, le carnet numérique sera obligatoire à compter du 1er janvier 2025.
Les logements sociaux en sont pour le moment dispensés.
Certains éléments n’ont pas encore été définis avec précision notamment l’accès aux données contenus dans le document. Sera-t-il réservé aux propriétaires ? Les locataires auront-ils la possibilité de le consulter ? Enfin, quel sera le format retenu pour ces documents numériques ? Pour le moment, ces points restent flous.

Publié par l’équipe éditoriale de L’immobilier 100% entre Particuliers

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