Le plan de modernisation des ascenseurs

Il y a environ 500 000 ascenseurs en France et la moitié d’entre eux ont plus de 25 ans. Suite à de graves accidents en 2000 et 2001, de nouvelles règles ont été introduites dans la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003.

diagnostic technique ascenseur

Pour prévenir tout risque d’accident, l’état a décidé de mettre en place un plan de modernisation des ascenseurs comprenant 3 aspects :

  • La mise en sécurité technique
  • Le renforcement de l’entretien
  • Le contrôle technique obligatoire

Dix-sept types de risques ont été recensés. Le ministère du logement recommande de fait aux propriétaires d’ascenseurs de faire appel à un bureau d’études indépendant pour établir le diagnostic technique et analyser le chiffrage des travaux. Les travaux seront effectués par des contrôleurs techniques certifiés.

Les travaux de mise en conformité portent sur :

  • La sécurité des systèmes de fermeture
  • L’accessibilité de la cage d’ascenseur
  • Les protections en cas de défaillance

Par ailleurs, en dehors des travaux de mise en conformité, il est obligatoire de :

  • Faire un contrôle technique tous les 5 ans
  • Établir un contrat unique qui comprend un contrat de maintenance avec visites toutes les 6 semaines et carnet d’entretien.

Les frais de contrôle technique de l’ascenseur sont à la charge du (des) propriétaire(s).

Les propriétaires et copropriétaires peuvent bénéficier d’allégements fiscaux ou crédits d’impôt pour les aider à payer les frais d’entretien.

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