Les copropriétés peuvent désormais bénéficier de l’éco-PTZ

L’éco prêt à taux zéro est accessible aux copropriétaires depuis le 1er janvier

L’éco-PTZ : le prêt est ouvert aux copropriétés depuis le début 2014

Pour financer la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans leurs bâtiments ainsi que les éventuels frais induits, les copropriétés peuvent désormais bénéficier de l’éco-PTZ collectif , et ce depuis le 1er janvier 2014. Les textes qui fixent les modalités de ce prêt collectif à taux zéro ont en effet été publiés au Journal officiel le 31 décembre 2013.

Les travaux éligibles à l’éco-PTZ collectif sont les mêmes que ceux ouvrant droit à l’éco-PTZ individuel, dans la limite de plafonds.
Ils peuvent porter, soit sur les parties communes de la copropriété, soit sur les parties privatives, mais faisant l’objet d’une rénovation d’intérêt collectif.

Le montant maximal de l’éco-PTZ est de 30.000 €, et il est remboursable sur 10 à 15 ans.
Pour faire le tour des aides aux travaux de rénovation en 2014, cliquez ici.

Conditions d’octroi de l’éco prêt à taux zéro

Les conditions d’octroi de l’éco-PTZ sont entre autres les suivantes :

• Prêt réservé aux syndicats de copropriétaires

• Bâtiment achevé avant le 1er janvier 1990

• Copropriété dont au moins 75 % des quotes-parts relèvent d’une utilisation comme résidence principale

• Un seul éco-PTZ copropriété pour un même bâtiment de la copropriété

• Logement ne bénéficiant pas déjà d’un éco-PTZ individuel

• Recours obligatoire à des professionnels qualifiés Reconnus Garant de l’Environnement (RGE)

Notons que, dès obtention du prêt, le syndicat des copropriétaires dispose de 3 ans pour réaliser les travaux (contre 2 ans pour l’éco-PTZ individuel).

La satisfaction est grande chez les syndicats de copropriétaires qui attendent l’entrée en vigueur de l’éco-PTZ depuis le 1er avril 2012, date théorique de mise en application de ce dispositif fiscal.

Publié par Anne Maurel

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