Les grands changements en matière d’immobilier et de fiscalité

Mémento de ce qui change cette année en matière de logements

Plus-values immobilières : un abattement exceptionnel de 25%

À titre exceptionnel, un abattement de 25 % sur les plus-values immobilières est applicable jusqu’au 31 août 2014.
En zones urbaines denses, pour les biens vendus, destinés à être démolis puis reconstruits, cet avantage est prolongé jusqu’au 31 décembre 2016.

Droits de mutation : les frais de notaire augmentent

Pour toute vente signée entre le 1er mars 2014 et le 29 février 2016, les départements sont autorisés à augmenter les droits de mutation (inclus dans les frais de notaire), sans dépasser 4,5 % du prix de vente du bien. Auparavant ce taux était de 3,8 %.

Prêt à taux zéro : le PTZ + assoupli

Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ +) destiné aux primo-accédants est assoupli en 2014 :
• possibilité de bénéficier, sous conditions, d’un délai supplémentaire pour la réalisation des travaux de rénovation, 3 ans après la souscription au PTZ + ;
• extension du délai de renvoi de certains justificatifs permettant de profiter du PTZ + ;
• dispositif élargi aux habitants de Mayotte.

Aides au logement : la valorisation reportée à octobre

Traditionnellement fixée au 1er janvier de chaque année, la revalorisation du montant des aides au logement (APL, ALS et ALF) est reportée au 1er octobre 2014. Le versement de l’ALF est aussi repoussé à cette date.

TVA : les travaux de rénovation passe à 10%

Le taux intermédiaire de TVA auxquels sont soumis les travaux de rénovation est passé de 7 % à 10 % depuis le 1er janvier 2014. Les travaux de rénovation thermique, quant à eux, sont désormais soumis au taux réduit de 5,5 %.
Tout savoir sur la TVA sur les travaux de rénovation en 2014.

Travaux : la taxe d’aménagement baisse

Due lors d’un dépôt de permis de construire ou de déclaration de travaux, la taxe d’aménagement voit sa valeur de référence au m² abaissée de 1,7 % cette année.

Publié par Anne Maurel

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