Les travaux d’isolation bientôt obligatoires pour tout ravalement de façade

 

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Vous avez prévu de faire des travaux dans votre maison ? La rénovation énergétique va bientôt être obligatoire. Édictée dans le cadre de la Loi sur la Transition énergétique, la mesure obligeant tout propriétaire réalisant un ravalement de façade à le doubler d’une isolation entre en effet en vigueur l’année prochaine. Sauf dérogations…

L’isolation de la façade obligatoire en cas de travaux immobiliers à partir du 1er janvier 2017

Découlant de la Loi sur la Transition Énergétique, l’obligation de réaliser une isolation lors d’un ravalement de façade entre en vigueur le 1er janvier 2017. Il s’agit principalement d’augmenter la performance énergétique des bâtiments, en sachant qu’il existe 20 millions d’habitations souffrant d’un manque d’isolation en France. Mais cette obligation a également pour but de réduire les factures d’énergie.

Tous les bâtiments, ou presque, sont concernés dès lors que des travaux de ravalement sont engagés sur 50 % ou plus des murs extérieurs. Du bâtiment d’enseignement, au bâtiment professionnel (bureau ou commerce), en passant par les hôtels et bien entendu les bâtiments d’habitations. Les maitres d’œuvres, architectes, artisans ou particuliers devront s’engager à entreprendre en parallèle du ravalement « la réfection de l’enduit existant, le remplacement d’un parement existant ou la mise en place d’un nouveau parement ». Il ne suffira donc pas de recourir à une isolation intérieure, mais bien d’ajouter une couche aux façades existantes afin d’améliorer la performance énergétique du bâtiment. Cette mesure s’applique également en cas de réfection de la toiture ou du plafond du dernier niveau occupé ou chauffé.

Obligation d’isoler la façade lors de travaux immobiliers : quelques dérogations possibles

Toutefois, afin que cette mesure n’entraine pas de contresens architecturaux, il sera parfois possible de faire une demande d’exonération de travaux. Le décret publié prévoit plusieurs cas possibles. Par exemple si l’isolation risque de dégrader le bâti existant, qu’elle entraine une « disproportion manifeste entre les avantages de l’isolation et ses inconvénients de nature technique, économique ou architecturale » ou qu’elle entre en conflit avec les règles d’urbanismes déjà existantes. Ainsi, une isolation qui ne pourrait être « rentabilisée » sur dix ans, en raison de son coût, ne sera pas obligatoire. Cette demande d’exonération de travaux d’isolation devra être réalisée par le maitre d’ouvrage, à l’aide d’une lettre argumentée. 

Publié par Anne Maurel

 

 

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