Diagnostics obligatoires en cas de location

Si vous souhaitez louer votre maison ou appartement, voici la liste des diagnostics obligatoires à effectuer et à joindre au contrat de location sous le nom de dossier de diagnostic technique (DDT).

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Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Depuis le 1er janvier 2011, l’affichage des vignettes du DPE dans l’annonce immobilière est obligatoire dans le cadre d’une location.

Ce diagnostic a pour objectif de prévenir les locataires sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de leur futur bien.
Validité : 10 ans.

Le diagnostic Etat des Risques Naturel et Technologiques (ERNT)

L’Etat des risques naturels et technologiques, permet d’aviser les locataires sur les risques naturels et technologiques autour d’un bien.
Validité : 6 mois.

Le diagnostic Plomb

Le diagnostic plomb permet de faire un constat sur les risques d’exposition au plomb dont la présence peut s’avérer positive dans les parties privatives d’un logement et dans les parties communes d’un immeuble.

Pour la location, depuis le 12 août 2008, le CREP (Constat des Risques d’Exposition au Plomb) doit être rattaché à tous les nouveaux contrats de location dont la date de construction est antérieure au 1er janvier 1949.
Validité : illimitée si aucune présence de plomb est n’avérée.

Les autres diagnostics

De plus, si le logement loué est destiné à devenir la résidence principale du locataire, le bailleur doit annexer en plus des diagnostics obligatoires :

• La surface habitable du logement : Loi Boutin.
Validité : illimitée si pas de modification de la surface

• L’offre télévisuelle

• Pour les appartements, le propriétaire devra mettre à disposition des locataires, un dossier « amiante-parties privatives».
Validité : illimitée si aucune présence d’amiante est n’avérée

• La contribution aux économies d’énergie

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