Location, n’oubliez pas les diagnostics !

Tout contrat de location doit être accompagné des diagnostics obligatoires !

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Location, attention aux diagnostics

Si depuis plusieurs années déjà, la vente d’un bien immobilier s’accompagne de la réalisation de plusieurs diagnostics immobiliers, la location est elle-aussi concernée par cette obligation. Ainsi avant de louer un appartement, le propriétaire-bailleur doit penser à remettre à son locataire, lors de la signature du contrat de bail, un dossier technique comprenant plusieurs diagnostics obligatoires. Ce dernier permet au locataire de se faire une idée de l’état du logement donné en location et vise également à éviter des litiges « locataire-propriétaire » en cours de bail.

Trois diagnostics obligatoires

Regroupés dans un dossier de diagnostic technique (DDT), les trois diagnostics sont obligatoires dans le cadre d’une location immobilière.

• Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : il renseigne sur le degré d’isolation thermique et le montant des charges à prévoir pour chauffer le logement. Depuis le 1er janvier 2011, les résultats du DPE doivent être mentionnés dans l’annonce de location.

• Le constat des risques d’exposition au plomb (CREP) : ce diagnostic, obligatoire uniquement pour les logements construits avant le 1er janvier 1949, indique si les murs et revêtements contiennent du plomb.

• L’état des risques naturels et technologiques (ERNT) : obligatoire dans les zones définies par arrêté préfectoral, ce diagnostic indique si le logement se situe ou non dans une zone à risques.
Ces diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié. Les frais sont toutefois déductibles des revenus locatifs du propriétaire (régime réel d’imposition).

Location d’un logement vide à usage de résidence principale : les informations obligatoires à donner au locataire

En plus de remettre le dossier technique regroupant les diagnostics immobiliers à son futur locataire, le propriétaire-bailleur souhaitant louer un logement vide à usage de résidence principale doit lui fournir plusieurs informations obligatoires (loi du 6 juillet 1989) :

• La surface habitable du logement (loi Boutin) : tout contrat de location vide doit indiquer la surface de plancher (article R111-2 du Code de la construction et de l’habitation)

• L’offre télévisuelle : Le contrat de bail doit également être accompagné d’une note informative sur l’offre télévisuelle. Ce document, qui peut être réalisé sur papier libre, doit indiquer au locataire si le logement permet on non de recevoir des chaînes de télévision. Dans l’affirmative, le rapport doit indiquer, si l’immeuble est équipé d’une antenne hertzienne, et/ou du câble et/ou de la fibre optique.

• La contribution aux économies d’énergie : Depuis le 26 novembre 2009, les propriétaires et les locataires peuvent se mettre d’accord pour partager le coût des travaux d’économie d’énergie.

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