Logement social : ces communes qui ne respectent pas leur obligation

De nombreuses communes ne respectent pas le quota obligatoire de logements sociaux

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Logements sociaux : 11 nouvelles communes épinglées, car elles ne remplissent pas les quotas

Les localités françaises sont censées respecter des quotas de logements sociaux, or certaines sont montrées du doigt par l’Etat comme mauvais élèves. Après 36 communes épinglées en octobre 2015, 11 nouvelles villes ont été ajoutées à cette liste. La moitié d’entre elles sont situées en région PACA.

25% de HLM obligatoires dans les communes urbaines d’ici 2025

La loi SRU, renforcée par la loi de mobilisation foncière adoptée en 2013, précisent que les communes urbaines doivent proposer 25% de logements sociaux parmi le parc de résidences principales. L’échéance est fixée à 2025, or beaucoup de localités sont encore très loin de l’objectif. Les cancres dans ce domaine sont particulièrement concentrés dans la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, avec en tout 23 communes parmi les 47 montrées du doigt ! Les nouvelles venues sont Bandol, Grasse, Mandelieu-la-Napoule, Sausset-les-Pins et Ventabren, avec… 0% de logements sociaux. Dans ces communes, les préfets pourront se charger d’acquérir des terrains afin de réaliser des HLM.

Logements sociaux : Des mauvais élèves en Alsace et dans le Nord-Pas-de-Calais

Certaines localités d’Alsace et du Nord-Pas-de-Calais font leur entrée dans la liste des communes n’ayant pas rempli leur devoir. Ce sont La Wantzenau, située en périphérie de Strasbourg, avec seulement 1,61% de logements sociaux, Habsheim autour de Mulhouse et Sequedin dans le Nord. Les autres mauvais élèves sont Communay et Ternay (Rhône) et Izon (Gironde). En ne respectant pas les quotas, les communes risquent des prélèvements financiers, qui ont été alourdis depuis la loi Duflot de janvier 2013.

Publié par Sarah Léon

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