Maison avec piscine : les obligations du vendeur

Vous mettez en vente votre maison ? Ce qu’il faut savoir si elle est équipée d’une piscine

 

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Lorsque vous vendez une maison avec piscine, il est important de respecter les obligations légales qui permettent de sécuriser l’installation.

Une piscine doit être sécurisée

Pour prévenir le risque de noyade, notamment chez les jeunes enfants, la législation impose de sécuriser les piscines privées. Sont concernées les piscines enterrées mais aussi les piscines semi-enterrées. Selon votre budget mais aussi la configuration de votre piscine, plusieurs solutions s’offrent à vous pour sécuriser votre bassin de baignade.

Les dispositifs pour sécuriser la piscine

Pour prévenir les accidents aux abords des piscines privées, plusieurs solutions sont envisageables.
L’une d’entre elles consiste à limiter l’accès à la piscine par des barrières infranchissables par un enfant de moins de cinq ans non accompagné d’un adulte. Elles doivent encercler complètement la piscine et être dotées d’un portillon à ouverture sécurisée. Autre dispositif possible : un abri qui permet de fermer totalement l’accès à la piscine.
Parmi les autres solutions, figurent les systèmes de couverture qui se placent sur le bassin. Ils doivent empêcher l’immersion involontaire d’un enfant et résister au franchissement d’un adulte.
Enfin, l’alarme est la dernière solution. Munie d’un détecteur de mouvement, elle se déclenche si un enfant tombe dans l’eau alors que l’alarme est active.

Les informations à fournir à l’acquéreur en cas de vente d’une maison avec piscine

Pour vendre une maison avec piscine le vendeur doit informer de manière écrite l’acquéreur sur l’état de la piscine et le dispositif de sécurité mis en place. Pour ce faire, il doit faire réaliser un diagnostic piscine. Si la piscine est aux normes, la notice du dispositif de sécurité sera annexée à l’acte de vente. En revanche, si la piscine ne répond pas aux normes de sécurité en vigueur, il est alors obligatoire d’en informer l’acquéreur par écrit pour qu’il soit établi que la non–conformité a été signalée. Le nouveau propriétaire devra alors engager les travaux nécessaires de mise aux normes. Le non-respect des obligations de sécurité peut en effet entraîner une amende de 45.000 €.

Publié par Sarah Léon

 

 

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