Mérule : quelles sont les obligations du vendeur

diagnostic obligatoire mérule 2012

Présente dans certaines régions de France, la mérule peut causer de graves dégâts dans l’habitat. Si le diagnostic mérule n’est pas obligatoire pour la vente d’un bien immobilier, le vendeur doit par contre informer l’acheteur du risque mérule. Explications.

La loi Alur ou l’information obligatoire sur la mérule

La loi Alur mise en place en 2014 rend obligatoire l’information sur la mérule dans le cadre d’une vente, sans toutefois obliger le vendeur à réaliser un diagnostic précis. Le vendeur doit donc simplement informer l’acquéreur sur la mérule.
Attention, la mérule est considérée comme un vice caché . Ne pas informer l’acquéreur en cas de présence du champignon peut coûter cher au vendeur.

Mérule : la cartographie des zones à risque

Pour évaluer précisément les zones à risque, la loi Alur rend obligatoire la déclaration en mairie de la présence de mérule détectée dans un logement. Des arrêtés préfectoraux déterminent ainsi avec précision les zones à risque.
Pour limiter la contagion, lorsqu’un bâtiment dans une zone à risque est détruit, les matériaux contaminés doivent être incinérés.

Immobilier : comment limiter la prolifération de la mérule ?

La mérule est un champignon qui se nourrit du bois. Elle peut donc endommager de manière dangereuse la structure des bâtiments. La mérule se développe en milieu humide mais cela ne signifie pas qu’elle peut envahir un logement si facilement. En effet, la mérule ne contaminera pas une habitation entretenue, régulièrement aérée. Elle se développera par contre dans les milieux humides confinés, comme une maison non habitée par exemple, notamment en présence de fuites d’eau.

Repérer les traces de la mérule dans l’habitat

On peut soupçonner la présence de ce champignon si l’on voit des traces blanches sur le bois, ressemblant à de la mousse. La présence de poussières orangées près des parties boisées est un autre signe. Si vous constatez que des parties en bois semblent ramollies ou commencent à gondoler, cela peut aussi être dû à la mérule. Un diagnostiqueur professionnel pourra alors expertiser le logement pour confirmer le diagnostic et proposer des solutions pour éliminer efficacement le champignon.

Publié par l’équipe éditoriale de L’immobilier 100% entre Particuliers

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