Du nouveau pour le PTZ Plus

Le PTZ+ est réservé aux ménages souhaitant devenir propriétaire d'un logement. Il est destiné aux personnes n'étant pas déjà propriétaire d’un bien immobilier (primo-accédant) disposant de ressources inférieures à un plafond fixé par décret.

PTZ+ 2012

L’arrêté du 3 mai 2012

Depuis le 1er juin 2012, le prêt à taux zéro dans sa version « + » permet l’acquisition d’un bien immobilier ancien (hors HLM) sous certaines conditions (particulièrement en matière de travaux).

Ainsi, l’arrêté du 3 mai 2012 précise les dispositions à respecter lors de l’acquisition d’un bien à rénover selon les termes de l’article 257 du CGI (code général des impôts).

Conformément à cet arrêté, si un ménage décide d’acquérir un logement ancien en primo-accession, et ce, à la suite d’importants travaux, cela équivaudrait à l’acquisition d’un logement neuf et permettrai de bénéficier du PTZ+.

PTZ+ et travaux

Seuls les travaux permettant de considérer le logement ancien comme neuf au sens fiscal du terme seront valables. Le courtier en ligne « Cafpi » apporte une explication plus claire à cette nouvelle notion de « neuf fiscal » :

« La première condition pour bénéficier du PTZ+ est que les travaux relèvent d’une TVA à taux normal, c’est-à-dire 19,60 %, et non d’une TVA à taux réduit »

Autres conditions

Sont appréciés comme logements neufs :

– Les constructions récentes de moins de 5 ans.
– Les constructions anciennes rénovées depuis moins de 5 ans.

Selon le courtier Capfi, le montant moyen de l’aide serait compris entre 26.500 euros et 139.200 euros. Cette somme dépend de la composition du ménage et la zone géographique du logement.

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