La performance énergétique des bâtiments 2012

Depuis fin janvier 2012, en application de la loi Grenelle 2, un audit énergétique ou un Diagnostic de Performance Energétique collectif doit obligatoirement être réalisé auprès des habitations en copropriété dans un délai de cinq ans. L’objectif est d’inciter la réalisation de travaux d’amélioration énergétique.

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DPE collectif, pour qui ?

Ce sont les immeubles en copropriété de moins de cinquante lots, qui devront réaliser un DPE collectif. Il n’est pas très éloigné de son cousin le DPE individuel. Il évalue les mêmes poste de dépenses d’énergie et d’émission de GES mais à l’échelle d’un batiment.

L’audit énergétique, qui est concerné ?

Sont concernés par l’audit énergétique les immeubles ou groupe d’immeubles :

• réservés à l’usage principal d’habitation de cinquante lots ou plus.
• équipés d’une installation de refroidissement ou de chauffage collective.
• lorsque la date de construction du bâtiment est antérieure au 1er juin 2001.

Comment se présente cet audit?

Il doit comporter différents éléments:

• des informations sur les parties communes et privatives du bâtiment.
• une enquête visant à mesurer le confort des occupants, l’utilisation et la gestion de leurs équipements ainsi que leurs attentes en terme d’amélioration thermique.
• la visite d’un échantillon de logements.

Des informations pertinentes

La synthèse de ces éléments permet d’aboutir :

• à l’estimation des quantités annuelles d’énergie effectivement consommées pour chaque catégorie d’équipement collectif et les dépenses associées.
• la mention énergétique du bâtiment et son classement d’émission de gaz à effet de serre.
• enfin il fera mention de préconisations permettant d’optimiser les installations déjà mises en place.
• il présentera aussi des propositions de travaux destinées à améliorer la performance énergétique du bâtiment.

Un rapport synthétique sera présenté à l’assemblée générale des copropriétaires. Lorsqu’un audit a été réalisé au cours des cinq dernières années précédant l’entrée en vigueur de cette législation, il doit être actualisé et complété pour être conforme. Les frais d’établissement de ces pratiques sont répercutés sur l’ensemble des copropriétaires. L’audit comme le DPE collectif est réalisé par une personne qualifiée et indépendante.

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