Protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation: la réglementation devient plus souple

Les nouvelles mesures pour lutter contre le risque d’incendie

Immobilier : Nouvelles mesures adoptées pour lutter contre le risque d’incendie

Des modifications ont été apportées au texte de loi relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation.

Parmi les changements, de nouvelles mesures prévoient une distance plus grande entre la porte palière et l’escalier de secours.
En plus, le bois en façade est à présent autorisé, et la limite de hauteur pour les parkings est supprimée. Pour protéger votre logement des risques d’incendie, pensez au diagnostic incendie.

Des mesures plus souples visant à encourager la construction

Ainsi, la loi prévoit l’extension de la distance autorisée de 7 à 10 mètres entre la porte palière du logement le plus éloigné et l’accès à l’escalier, dans les bâtiments relevant de la catégorie de « troisième famille A » (bâtiment dont le plancher du dernier niveau se trouve au maximum à 28 mètres du sol, et qui compte au maximum sept étages).

Ce changement fait partie des 50 mesures décidées pour la relance de la construction, qui ont été annoncées par le Premier Ministre en juin 2014.

Uniformisation: Le bois autorisé en façade

L’interdiction du bois en façade pour les grands bâtiments a été supprimée, une manière de réunir dans un seul texte les différentes interprétations émanant des bureaux de contrôles.

En pratique, certains types de bois pouvaient en effet déjà être utilisés.
La suppression de la limite haute pour les parcs de stationnement permet de son côté de combler un vide juridique, car il n’existait pas de règle pour les parkings dotés d’une superficie au-dessus de 6000 mètres carrés.

Publié par l’équipe éditoriale de L’immobilier 100% entre Particuliers

Partager cette page :