Rappel des diagnostics obligatoires pour vendre un bien

Tout ce que vous devez savoir sur les diagnostics obligatoires pour la vente de votre logement

Vous mettez en vente votre bien. Attention le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) doit être obligatoirement joint à la promesse de vente. Selon la nature de votre bien, son âge et sa localisation, ce dossier va comprendre plusieurs types de diagnostics.

Les diagnostics obligatoires pour vendre votre maison ou votre appartement

Le DPE (Diagnostic Performance Energétique) est un des diagnostics obligatoires que vous devrez présenter lors de la vente de votre logement.
Réalisé par un professionnel, il fait l’état des lieux de la consommation en énergie du logement.
Il est valable 10 ans.
Le second diagnostic obligatoire pour toute vente est l’Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT). Il est valable 6 mois.

Vente immobilier : les diagnostics complémentaires

Selon l’âge de votre logement et de ses installations, ainsi que sa localisation, vous devrez fournir d’autres diagnostics :

– Electricité et gaz : pour les installations de plus de 15 ans. Ce diagnostic est valable 3 ans.

– Plomb : pour les constructions à usage d’habitation antérieures au 1er janvier 1949. Il vise à informer l’acquéreur de présence de plomb dans le logement. Il est valable 1 an en cas de présence de plomb. Si aucune trace de plomb n’est détectée, sa durée est illimitée

– Amiante : il est obligatoire pour les constructions antérieures au 1er juillet 1997. Ce diagnostic vise à protéger la population contre les risques sanitaires liés à l’amiante. En cas de détection d’amiante, il est valable 3 ans. Une fois la durée de validité atteinte, un nouveau diagnostic devra être réalisé pour s’assurer du bon état de conservation des matériaux contenant de l’amiante.

– Termites : selon la localisation du bien et les arrêtés préfectoraux en vigueur, un diagnostic devra déterminer la présence de termites dans le logement. Il est valable 6 mois.

Tous ces diagnostics doivent être réalisés par des professionnels certifiés par un organisme accrédité. (AFNOR, Véritas certification…).

A savoir, vous avez également la possibilité de faire réaliser des diagnostics facultatifs . Non obligatoires, ils rassurent le vendeur et peuvent ainsi être de réels plus pour vous aider à bien vendre votre bien.

Publié par Anne Maurel

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