Région Parisienne, les diagnostics immobiliers obligatoires

Selon le type de transaction, la localité et la conjoncture de votre bien, vous n’avez pas forcément les mêmes diagnostics obligatoires à réaliser. Voici un récapitulatif des diagnostics à fournir en région Parisienne.

Région Parisienne, les diagnostics immobiliers obligatoires

Liste des diagnostics obligatoires pour la vente en région Parisienne

Pour la région parisienne, les propriétaires désirant vendre leur bien immobilier sont dans l’obligation de réaliser les diagnostics suivants :

Diagnostics de Performance Energétique DPE
Depuis le 1 janvier 2011 ce diagnostic, permet d’informer les futurs acquéreurs sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre

Etats des Risques Naturels et Technologiques (ERNT)
Ce diagnostic permet d’informer les futurs acquéreurs des éventuels risques naturels et/ou technologiques avoisinant le bien mis en vente.

La loi Carrez
Ce diagnostic est demandé pour la vente d’une maison ou d’un appartement dans le cas d’une copropriété horizontale.

• Diagnostics Amiante
Le repérage amiante est obligatoire lors de la vente d’un bien dont la date de construction est antérieure au 1er juillet 1997.

Diagnostic Plomb
Le CREP Constat de Risque d’Exposition au Plomb ou diagnostic plomb, est obligatoire pour l’ensemble des habitations construites avant le 1er janvier 1949.

Diagnostic Gaz
Obligatoire depuis le 1er novembre 2007 pour les logements alimentés par une installation gaz achevées depuis plus de 15 ans.

Diagnostic Electricité
Obligatoire depuis le 1er janvier 2009, pour les logements alimentés par une installation électrique achevée depuis plus de 15 ans.

Diagnostic Termites
Du 1er au 20ème arrondissement Parisien, il est obligatoire de joindre au DDT, un état du bâtiment relatif à la présence de termites

Liste des diagnostics obligatoires pour la location en région Parisienne

Pour la location d’un bien se situant en région parisienne, les diagnostics obligatoires à réaliser sont les suivants :

Diagnostics de Performance Energétique DPE

Etats des Risques Naturels et Technologiques (ERNT)

Diagnostics Amiante
pour un bien antérieur à juillet 1997

Diagnostic Plomb
pour un bien antérieur à 1949

La Loi Boutin
Depuis le 25 mars 2009, dans tout contrat de bail, une clause doit préciser la superficie habitable du bien.

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