Les résolutions du nouveau président pour le logement

Monsieur François Hollande souhaite introduire ses nouvelles reformes relatives aux logements en suivant quatre axes principaux: la construction de nouveaux logements, le développement de l’habitat social, la libération de terrains constructibles et l’encadrement des loyers.

hollande logement 2012

Construction de nouveaux logements

Le programme prévoit la construction de 2.5 millions nouveaux logements d’ici la fin de son mandat.

Ces logements seront à caractère intermédiaire, social et étudiant. Le financement d’une telle mesure devrait se faire en doublant le plafond du livret A.

Le développement de l’habitat social

M. Hollande a en outre décidé d’augmenter le pourcentage d’HLM de 5%. Le taux de ces logements sociaux, initialement prévu par la loi SRU, passera ainsi de 20 à 25%.

Il sera toujours imposé pour toutes les communes de plus de 3500 habitants.
Les municipalités récalcitrantes verront se multiplier par 5 le montant des pénalités financières.

La libération des terrains constructibles

Pour favoriser l’accès à de nouvelles constructions, les terrains inoccupés détenus par l’Etat seront cédés à titre gracieux aux collectivités locales, en leur imposant de bâtir dans les 5ans. Une partie se devra d’être de type social.
Un autre moyen pour ce président socialiste de libérer des terrains, sera d’alourdir la fiscalité des propriétaires qui conserveront des terrains constructibles sans rien y faire.

L’encadrement des loyers

Enfin, le candidat gagnant s’est engagé à stopper l’augmentation pharamineuse des loyers de ces dix dernières années, en encadrant les baux des nouvelles locations dans les grands centres urbains.

Dans les faits, un bien qui sera remis sur le marché ne pourra avoir un loyer supérieur au prix moyen constaté dans le quartier.
Cela suggère donc l’élaboration d’une base de données nationale déterminant le prix moyen de référence par ville.

En revanche concernant tous les dispositifs d’aide en voie de disparition (du style PTZ, Scellier…etc) aucune intention concrète n’a été formulée.

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