Sécurité piscine : soyez en règle

Avoir une piscine sécurisée est une obligation légale

Les normes de sécurité concernent les bassins privés et collectifs

Les piscines individuelles et collectives sont soumises à des normes de sécurité depuis 2004. Les constructions privées en extérieur doivent être sécurisées, même si leur date d’installation est antérieure à la loi. Le but: éviter les noyades!

Lire absolument : Protéger sa piscine contre les risques de noyade, mode d’emploi.

Mesures de sécurité obligatoires pour les propriétaires de piscines

Les propriétaires sont responsables de leurs bassins et doivent y installer un des quatre dispositifs de sécurité prévus par la loi.
Le but est d’empêcher l’accès à la piscine à des enfants de moins de cinq ans qui auraient échappé à la surveillance d’un adulte.
Il faut mettre en place au moins un des quatre dispositifs cités ci-dessous.

Quatre dispositifs de sécurité à choix

Le propriétaire peut installer des barrières de protection avec un système de verrouillage, ou alors un abri qui rende le lieu inaccessible.
Sinon, deux autres dispositifs sont admis pour sécuriser sa piscine, comme de poser une couverture sur le bassin lorsqu’il n’est pas utilisé. Celle-ci doit pouvoir résister au poids d’un adulte.
La quatrième solution est d’opter pour une alarme sonore, munie d’un système de détection. Si un enfant s’approche, une sirène retentit alors.

Quels bassins sont concernés par ces normes de sécurité?

Cette réglementation touche les piscines familiales, collectives ainsi que celles comprises dans les locations saisonnières, les villages de vacances ou les hôtels.
Par contre, les bassins situés dans un bâtiment, démontables ou gonflables ne sont pas concernées.
Les « établissements de natation » avec un accès payants sont eux régis par une autre réglementation, la loi du 24 mai 1951.

Attention, si vous vendez votre maison et que celle-ci est équipée d’une piscine vous devez présenter à l’acheteur un diagnostic piscine certifiant la conformité aux normes de sécurité de votre bassin de baignade.

Publié par Anne Maurel

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