Succession : zoom sur les frais de notaire

Savez-vous combien coûte, en frais de notaire, une succession ?

LSuccession : zoom sur les frais de notaire

Frais de notaire : que comprennent-ils ?

Lors d’un décès, les héritiers peuvent recourir à un notaire pour le règlement de la succession. Ils doivent alors s’acquitter de ce qu’on appelle communément les « frais de notaire », composés des :

• Taxes dues à l’État (droits de succession, droits de timbre, TVA, etc.)
• Débours (coûts de formalités, frais de copie, rémunération de tierces personnes, etc.)
• Émoluments : rémunération du notaire, dont le tarif est fixé par l’État, et qui peut être fixe ou proportionnel à la valeur des biens transmis

Coûts des actes notariés

Concernant les actes notariés établis par le notaire dans le cadre d’une succession, en voici les modes de calcul, ainsi qu’une estimation des tarifs :

• Acte de notoriété : environ 200 euros
• Acte d’option : environ 180 euros
• Inventaire : environ 250 euros (hors frais d’estimation par le commissaire-priseur)
• Attestation immobilière : émoluments proportionnels + TVA à 19,60 % + salaire du Conservateur des Hypothèques (taux de 0,010 %) + droits dus au Trésor public + formalités frais de copies et débours
• Déclaration de succession (à déposer dans les 6 mois du décès) : émoluments proportionnels + TVA à 19,60 % + formalités, frais de copies et débours
• Droits de succession : 5 à 60 % de la part nette taxable (après déduction des abattements) reçue par l’héritier, selon le degré de parenté et le montant transmis
• Certificat de propriété ou certificat de mutation : coût proportionnel à la valeur des biens
• Les frais de partage : émoluments proportionnels + TVA à 19,60 % + droit de partage (taux de 2,50 %) + salaire du Conservateur des Hypothèques (taux de 0,010 %) + formalités, frais de copie et débours

Un héritier a 10 ans pour revendiquer une succession.

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