Zoom sur le diagnostic Termites

De plus en plus actifs sur le territoire, les termites et autres insectes xylophages sont une vraie menace pour l’habitat, mais que faire quand votre foyer est infesté ?

termites diagnostic 2012 foyer infesté

Un foyer infesté

L’Etat impose à un propriétaire ou du moins au résident d’un logement à déclarer toute infestation par les termites et autres insectes xylophages. Que ce soit un bâtiment ou un terrain non construit, cette déclaration est obligatoire.
Les co-propriétaires sont également concernés quand l’infestation touche la partie commune d’un bâtiment.

Où déclarer l’infestation ?

Le maire de la ville, où le foyer infesté a été détecté, doit être le destinataire de la déclaration envoyée en recommandé avec AR ou remise contre signature.
La forme de rédaction de cette déclaration peut être faite sur formulaire CERFA approprié ou sur papier.

Quoi déclarer ?

La déclaration reprend les données d’identification du déclarant, les coordonnées du bien concerné. La partie la plus importante concerne le bilan des éléments qui ont permis de conclure à une infestation. Pour appuyer la véracité de la déclaration, cette dernière pourra être accompagnée du rapport de diagnostic Termites établi par un diagnostiqueur certifié.

Sanctions pour non-déclaration

Si un foyer infectieux n’est pas déclaré par le propriétaire ou toute autre personne liée au bien, une amende de 3ieme cat. est prévue par la loi.

Conseils

Si vous avez un doute quelconque sur la présence de parasites dans votre habitat, nous vous conseillons de vous rapprocher des services de votre maire ou de la préfecture. De plus un diagnostiqueur certifié pourra effectuer un diagnostic termites afin de vous donner un état parasitaire complet de votre habitation.

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