La durée de validité des diagnostics immobiliers

Lors de la mise en vente ou location d’un bien, des diagnostics sont obligatoires. Il est important de tenir compte de la validité de ces derniers. En effet si vous joignez des rapports dont la date de validité est dépassée, ils seront refusés par le notaire.

Diagnostic immobilier validité DPE

La loi Carrez et la loi Boutin

Ces diagnostics sont sans limite. Cependant si des modifications de la surface ont lieu (travaux d’agrandissement ou abattement d’une cloison), une nouvelle expertise est nécessaire.

Etat des risques Naturels et Technologiques (ERNT)

Ce diagnostic a une durée de validité de 6 mois.

Diagnostic Termites

Le diagnostic termites est obligatoire dès lorsqu’un bien se situe dans une zone délimitée comme infestée par arrêtés préfectoraux. Celui-ci est valable 6 mois.
Si la présence de termites s’avère positive elle doit être signalée par une déclaration en mairie.

Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique à communiquer à l’acquéreur ou au locataire lors de la transaction immobilière doit être daté de moins de 10 ans.

L’Etat de l’installation gaz

La durée de validité de l’état de l’installation intérieure de gaz est de 3 ans.

Diagnostic électricité

La durée de validité du diagnostic électrique est fixée à 3 ans.

Diagnostic plomb (CREP)

La durée de validité du constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est d’un an, s’il y a détection. Si aucune trace de plomb n’est décelée, la durée reste illimitée.

Diagnostic plomb location

Un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) de moins de 6 ans doit être présenté lors de la signature d’un contrat de location. Si la présence de plomb s’avère négative, la durée de ce diagnostic reste illimitée.

Diagnostic amiante

La durée de validité du diagnostic amiante dépend du rapport.
En effet, si aucune trace d’amiante n’est détectée, la durée du diagnostic est illimitée. Cependant si la présence d’amiante est détectée le propriétaire se doit de faire surveiller ces états de conservations tous les 3 ans.

Il est à noter qu’en cas de non présentation des diagnostics obligatoires, le propriétaire/bailleur fautif ne pourra pas prétendre à une exonération de la garantie des vices cachés.

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