Vente immobilier : quid des diagnostics obligatoires

Ce qu’il faut savoir sur les diagnostics si vous vendez un bien

Les diagnostics obligatoires avant de mettre en vente un bien immobilier sont regroupés dans le dossier de diagnostic technique (DDT).
Pour en savoir plus sur les obligations du vendeur, cliquez ici.

Les diagnostics obligatoires pour tous les biens immobiliers

Quel que soit le type de bien que vous allez vendre, vous devrez réaliser plusieurs diagnostics obligatoires.
Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) en fait partie. Depuis 2011, il doit même figurer sur toute annonce immobilière. Il est valable 10 ans.

L’ERNMT (Etats des Risques Naturels Miniers et Technologiques) est lui aussi obligatoire depuis 2006. Il est valable 6 mois et informe l’acquéreur potentiel sur les risques de la zone géographique où est situé le bien : inondation, sécheresse, feux de forêts, risque chimique, risque minier…

Les diagnostics pour les logements anciens

Selon l’âge du logement ou les installations qui l’équipent, certains diagnostics complémentaires peuvent être exigés :

– Le plomb : il est obligatoire pour les logements construits avant 1949. Il permet de prévenir l’intoxication au plomb et le saturnisme. Il est valable 1 an.

– L’amiante : ce diagnostic concerne les logements construits avant 1997. Sa validité est illimitée si aucune trace d’amiante n’a été détectée.

– Le gaz : les installations de plus de 15 ans doivent faire l’objet d’un diagnostic spécifique depuis 2007. Il permet de prévenir les risques liés à une installation de gaz défectueuse (intoxication au monoxyde de carbone…). Il est valable 3 ans

– L’électricité : comme pour le gaz, les installations électriques de plus de 15 ans doivent être obligatoirement contrôlées depuis le 1er janvier 2009. Ce diagnostic a une validité de 3 ans.

Les autres diagnostics obligatoires

Depuis 1997, tous les biens en copropriété doivent réaliser un diagnostic Loi Carrez permettant d’assurer une garantie de superficie à l’acheteur. Si le logement est situé dans une zone définie par arrêté préfectoral comme pouvant être exposée aux termites, il est alors obligatoire de réaliser un diagnostic visant à détecter la présence de termites dans le bien.

Enfin, si l’habitation n’est pas reliée au réseau collectif d’assainissement, il sera alors nécessaire de réaliser le diagnostic assainissement non collectif, visant à contrôler l’installation.

A savoir : il existe également des diagnostics facultatifs . S’ils ne sont pas obligatoires, ils restent un plus pour vendre son bien.

Publié par l’équipe éditoriale L’immobilier 100% entre Particuliers

Partager cette page :