Vente : quels sont les diagnostics obligatoires

Vous vendez votre bien ? Découvrez les diagnostics qu’il vous faut donner à l’acheteur

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Diagnostics : les documents obligatoires lors d’une vente immobilière

Lors d’une vente immobilière, plusieurs diagnostics immobiliers doivent être obligatoirement remis à l’acquéreur. S’il en manque un, la vente du logement ne pourra pas être validée. Ils doivent de plus être effectués par un professionnel certifié. Le point sur ces documents, qui varient parfois selon le type de logement.

Les diagnostics attachés à des cas précis : loi Carrez, diagnostics plomb et amiante

Ainsi, lors de la vente d’un logement situé dans une copropriété, les mesures précises du bien doivent être effectuées selon les règles de la loi Carrez. Le diagnostic plomb, lui, ne concerne que les bâtiments construits avant 1949. Après un premier diagnostic négatif, il n’est pas nécessaire d’en établir un nouveau en cas de revente du bien. Le diagnostic de l’amiante est pour sa part requis pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Si aucune trace d’amiante n’est détectée, le diagnostic a également une durée illimitée.
Savoir que faire si le diagnostic est positif.

Les diagnostics gaz et électricité : pour les installations vieilles de plus de 15 ans

De leur côté, le diagnostic gaz et le diagnostic électricité sont nécessaires lorsque l’installation date de plus de 15 ans. L’objectif est de vérifier que celle-ci ne présente aucun danger. Un autre document, le diagnostic assainissement, est nécessaire lors de la revente d’une maison non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées. Autre cas de figure : si le logement se situe dans une zone contaminée par les termites, il faudra effectuer un diagnostic dédié dans les parties privatives de l’habitation. Il doit dater de moins de 6 mois.

Deux diagnostics obligatoires pour toutes les ventes immobilières

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est lui obligatoire lors de toute transaction immobilière, et indique le niveau d’isolation thermique du bien. Il est valable 10 ans. Un autre document obligatoire est celui qui évalue les risques naturels, miniers et technologiques. Ce diagnostic stipule si le logement figure dans un secteur à risque, qu’il soit menacé par des risques d’inondation, avalanche, séisme, effondrement, accident industriel ou nucléaire.

Publié par l’équipe éditoriale de L’immobilier 100% entre Particuliers

 

 

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