Vers une refonte de la durée de validité des diagnostics immobiliers

La validité limitée de certains diagnostics peut compliquer le bon déroulement d’une vente

Quand la durée limitée de certains diagnostics pose problème

Préalablement à la vente d’un bien, les propriétaires vendeurs doivent obligatoirement réaliser un certain nombre de diagnostics immobiliers.
Or ces derniers ont souvent une durée de validité limitée, et il arrive qu’une expertise valable lors de la signature du compromis ne le soit plus lors de la finalisation de la vente.

Geneviève Gosselin-Fleury, députée socialiste de la 4ème circonscription de la Manche, a récemment interpellé la Ministre du Logement Sylvia Pinel sur ce problème.
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Relisez notre article : Attention à la validité des diagnostics.

Diagnostics obligatoires : réduire les coûts pour les vendeurs

Pour Geneviève Gosselin-Fleury, il est invraisemblable que certains diagnostics doivent être payés deux fois par le vendeur, alors qu’il est à peu près certain que les résultats ne changeront pas entre les premiers et les seconds diagnostics.

La députée propose donc d’offrir un délai supplémentaire à la validité des diagnostics immobiliers, et a adressé le 15 avril dernier une question dans ce sens à l’actuelle Ministre du Logement, afin que cette dernière précise « si le Gouvernement envisage de revoir ces dispositions pour faire en sorte que les diagnostics établis au moment du compromis de vente demeurent valables jusqu’à l’acte de vente ».

Modification de la durée de validité de certains diagnostics : vers une réforme possible

Si cette situation reste rare, elle peut porter préjudice au bon déroulement d’une transaction immobilière. La question du rallongement de la durée de validité des diagnostics devrait donc trouver un écho favorable auprès de la Ministre.

Le cas échéant, les modalités d’application des différents diagnostics obligatoires (comme le diagnostic plomb, le diagnostic amiante, le diagnostic DPE ou encore les diagnostics termite et mérule, incontournables dans certaines zones à risque) pourraient faire prochainement l’objet d’une refonte.

Publié par Sarah Léon.

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